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C. G. V. et Confidentialité

Conditions générales de vente. Confidentialité.
SOMMAIRE

1. Champ d'application.
2. Description et utilisation des articles.
3. Commandes et prix.
4. Disponibilité des articles.
5. Paiement.
6. Livraison.
7. Garantie, retour et remboursement.
8. Sécurité des transactions.
9. Protection des données personnelles.
10. Responsabilité.
11. Droit applicable.
(Cliquez sur l'intitulé d'un article pour le consulter directement).

1. Champ d'application. Les sites efeuilles.com et store.efeuilles.com appartiennent aux éditions eFEUILLES. Directrice des publications : Tessa Ivascu (Pour toute correspondance utilisez notre formulaire de contact). Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur les sites Internet store.efeuilles.com, tradinglibrairie.efeuilles.com et sur les sites partenaires. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par efeuilles.com.

2. Description et utilisation des articles. Ce site propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme numérique éditées par l'éditeur numérique eFEUILLES. Les fichiers numériques sont destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, readers, etc.). Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
      En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

3. Commandes et prix. Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros, en totalité et en un seul versement, à la commande. Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur ce site.
      Le clic sur le bouton « COMMANDER » constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes Conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
      Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.

4. Disponibilité des articles. Les articles sont normalement disponibles à la vente 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Les administrateurs des sites store.efeuilles.com et tradosaure-trading.blogspot.com se réservent néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis. Ils ne sauraient être tenus responsables des problèmes techniques indépendants de leurs services, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

5. Paiement. Le paiement des achats ne nécessite aucune ouverture de compte. Il s'effectue par carte bancaire, via l'organisme de traitement de carte Stripe. Ou, au choix, via le système PayPal. L'inscription à un compte PayPal est facultative et n'est pas proposée par efeuilles.com. Cette proposition, ainsi que tous les autres champs du formulaire de paiement PayPal sont de la seule responsabilité de PayPal.
      La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande. Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

6. Livraison. La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement automatique, dès validation de la commande : un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement permettant de charger les œuvres sur son ordinateur. Ces liens de téléchargements sont actifs pour 2 tentatives de téléchargement et ont une durée de vie de 72 heures. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra s'adresser à contact@efeuilles.com afin de signaler un problème.
      Le serveur fournit aux éditions eFEUILLES un historique en temps réel de l'état des téléchargements mis à disposition du client : nombre de clics de téléchargement effectués par celui-ci; adresse IP de l'appareil utilisé; horaires (heure / minute) des téléchargements réussis.
      Les éditions eFEUILLES ne sont pas responsables de l'endroit et de la manière dont les fichiers sont enregistrés, stockés et gérés par le système d'exploitation du terminal électronique de l'acheteur. AUCUN FICHIER NE SERA REMPLACE parce que l'acheteur l'aura perdu, effacé, ou parce que l'acheteur n'arrive pas à identifier le dossier où le fichier est automatiquement téléchargé... Les paramétrages de l'appareil utilisé par l'acheteur pour le téléchargement des fichiers, la manière dont il utilise cet appareil, ou tout autre problème informatique ou logiciel de son terminal électronique et de son navigateur Internet ne concernent pas les éditions eFEUILLES.
      Aucune demande de nouveau lien ne sera suivie d'effet, si celle-ci n'est pas motivée par le client et justifiée par un problème autre que ceux listés dans le paragraphe précédent. Les éditions eFEUILLES tiennent à la disposition des clients, sur simple demande par courriel, l'historique des téléchargements enregistré automatiquement par le serveur.

7. Garantie, retour et remboursement. Garantie sur les produits : Les fichiers fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit numérique par email. Dès réception de l'ouvrage défectueux et vérification du défaut signalé, un nouvel article vous sera proposé en téléchargement.
      Droit de rétractation : Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

8. Sécurité des transactions. Les organsimes de traitement des transactions Stripe et PayPal font appel à la procédure SSL pour sécuriser les informations des acheteurs. En outre, nous ne recevons aucune donnée financière vous concernant, telle que le numéro de carte de crédit. Stripe et PayPal délivrent un reçu électronique aux acheteurs après chaque achat effectué par leur intermédiaire.

9. Protection des données personnelles. Les informations qui sont demandées au client lors de la procédure d'achat sont nécessaires aux organismes de traitement pour traiter les commandes et vérifier les moyens de paiement du client. Ces informations et données ne sont jamais transmises à efeuilles.com.
      Concernant l'inscription à la Newsletter d'eFEUILLES, le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite à la Newsletter dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Les informations recueuillies par efeuilles.com lors de l'inscription à la Newsletter ne seront jamais transmises à un tiers ou commercialisées de quelque manière que ce soit.
      Par ailleurs les visiteurs du site sont informés que des « cookies » produits par les navigateurs internet enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Il est possible à tout moment de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les éventuels « cookies ».

10. Responsabilité. Les éditions eFEUILLES dégagent toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). eFEUILLES ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
      Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de efeuilles.com et de store.efeuilles.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.

11. Droit applicable. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.